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Maîtriser votre environnement juridique et vos formalités

Maîtriser votre environnement juridique et vos formalités

La France détient un triste record : elle est la championne du monde des lois, normes, réglementations... Un univers complexe et mouvant, auquel l'entreprise doit s'adapter sans cesse.

Mots clés :
  • #juridique
  • #règlementation
  • #normes
  • #Formalités
 

 

 

Les CCI sont le premier contact des entreprises pour obtenir des informations sur l'environnement juridique de leur activité. La CCI Alsace Eurométropole propose plusieurs prestations :

 

  • des informations juridiques essentielles : contrats commerciaux et de travail, réglementation des ventes (soldes, liquidations...), professions réglementées, spécificités du droit local...
  • des informations sur les possibilités de résoudre un litige, notamment via la médiation et l'arbitrage,
  • des notes d'informations juridiques en ligne : concurrence, paiements et crédits, Internet, locaux commerciaux, rupture conventionnelle du contrat de travail...
  • la délivrance de la signature électronique Chambersign à un dirigeant ou à un collaborateur d'entreprise.

 

 Découvrez l'offre de services dans votre territoire :

- dans le Bas-Rhin

- en Centre-Alsace

- en Sud Alsace

 

 

 

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